Déposée le 19 février 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COM LINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COM LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-13 du 29 mars 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COM LINE domicilié(e) 10 avenue Réaumur - 92140 - CLAMART - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 402 273 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COM LINE domicilié(e) 10 avenue Réaumur - 92140 - CLAMART - France.
La marque COM LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3148679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COM LINE, SAS - 10 avenue Réaumur - 92140 - CLAMART - France - SIREN 388402273
COM LINE - 10 avenue Réaumur - 92140 - CLAMART - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-30
Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13
Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2011 n°2484448 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-11-17
Imprimés, matériel d'instruction (à l'exception des appareils) , livres, livrets, journaux, périodiques, manuels, instruments d'écritures, catalogues, affiches, porte-affiches en papier ou en carton, reproductions graphiques, publication. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion (distribution d'échantillons) , diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés) , mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires, location de matériel publicitaire, promotion des ventes (pour des tiers) , publication de textes publicitaires, publicité. Location de bandes vidéo et de disques numériques, production de films sur bandes vidéo et disques numériques, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums, organisation de concours (éducation ou divertissement) , organisation et conduite de jeux de société (éducation ou divertissement) , éducation, enseignement, formation pratique (démonstration) , informations en matière d'éducation, prêt de livres, publication de livres, publication de textes autres que publicitaires, édition de supports multimédia.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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